BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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Nº 5514 – 5 avril 2007BULLETIN OFFICIEL

442 B

Convention entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-02-222 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaum du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendan à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Contrats de cautionnement conclus entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la pour garantie de prêts.

Décret n° 2-07-174 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 2 février 2007 entre le Royaume du Maroc et l Banque européenne d'investissement, pour l garantie du prêt de 8 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tadla (RADEET), pour le financement du proj « Assainissement Villes moyennes - Tadla (Maro « Assainissement Villes moyennes - Tadla (Maroc (Euromed II)»...................................... . . . Décret n° 2-07-175 du 16 safar 1428 (6 mars 2007)

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et l Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Assainissement d bassin du Sebou (Maroc) - (Euromed II) »......... Instance centrale de prévention de la

corruption. - Institution.

Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) instituant l'Instance centrale de prévention de la corp.

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-07-93 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) approuvant l'accord de prêt n° 2000120000919 d'un montant de 85 millions d'euros, conclu l 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre l Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programm d'appui à la réforme de l'administration publique (phase II). ... .

ULLETIN OFFICIEL N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

Pages Pages Convention de crédit acheteur étranger

conclue entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A. Décret n° 2-07-193 du 30 safar 1428 (20 mars 2007)

approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander 461 Central Hispano S.A., pour le financement de la

fourniture de véhicules et leurs équipements480

Ministère de la santé (Centre national de

radio-protection). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des

finances et de la privatisation n° 295-07 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radioprotection480

Combustibles liquides et butane. - Tarifs de

vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, 477 chargé des affaires économiques et générales

n° 246-07 du 26 safar 1428 (16 février 2007) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane482

1 Homologation de normes marocaines.

477 Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 314-07 du 9 safar 1428 (27 février 2007) portant homologation de

normes marocaines482

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce 477 et de la mise à niveau de l'économie et du ministre

de l'énergie et des mines n° 321-07 du 9 safar 1428 (27 février 2007) portant homologation de normes marocaines485

Assurance maladie obligatoire.

Arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar1428

(6 mars 2007) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de 480 soins du secteur privé486

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