Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
1428 (6 mars 2007) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 2 février 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 8 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'e
Le décret n° 2-07-174 du 6 mars 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 477 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du pr
instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du pr
approuvant la convention de crédit acheteur étranger d'un montant de 173.913.043 euros majoré de 100% du montant de la prime d'assurance crédit, conclue le 25 moharrem 1428 (14 février 2007) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander Central Hispano S.A., pour le financement d
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