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Décret

Décret n° 2-07-175 du 6 mars 2007

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 14 décembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du pr

L'essentiel

Le décret n° 2-07-175 du 6 mars 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 477 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-175
Date de l'acte
6 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5510 du 22 mars 2007, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-1756 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 20076 mars 20075 avril 20076 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 37

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    page 40

Voir les 41 actes du BO n° 5514

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