Dahir
Dahir n° 1-02-222 du 26 février 2007
portant publication de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le • gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-222 du 26 février 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 461 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-222
- Date de l'acte
- 26 février 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 461 (page 21 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5510 du 22 mars 2007, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 21
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Dahir n° 1-02-221 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 45-01
Dans le même numéro
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
Dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007
portant promulgation de la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine.
Décret n° 2-07-162 du 30 mars 2007
fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Loi n° 62-06 du 23 mars 2007
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine.
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