BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5514 – 5 avril 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5 514
16 rabii I 1428 (5 avril 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE DERICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .. . . - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 1. i 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Code électoral.
Dahir n° 1-07-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral...... 445
Listes électorales générales. - Révision
exceptionnelle.
Dahir n° 1-07-08 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales..... ..... 445
Décret n° 2-07-161 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales... 446
Edifices affectés au culte musulman.
Dahir n° 1-07-56 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 29-04 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman........ .... 447
Pages Chambre des représentants :
• Loi organique.
Dahir n° 1-07-60 du 3 rabii | 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.. 448
• Circonscriptions électorales.
Décret n° 2-07-160 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-587 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles............ 451
• Date de scrutin.
Décret n° 2-07-162 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. ...• ... 457
Code de la nationalité marocaine.