BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5514 – 5 avril 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5 514

16 rabii I 1428 (5 avril 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .. . . - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 1. i 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Code électoral.

Dahir n° 1-07-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral...... 445

Listes électorales générales. - Révision

exceptionnelle.

Dahir n° 1-07-08 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales..... ..... 445

Décret n° 2-07-161 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales... 446

Edifices affectés au culte musulman.

Dahir n° 1-07-56 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 29-04 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman........ .... 447

Pages Chambre des représentants :

• Loi organique.

Dahir n° 1-07-60 du 3 rabii | 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.. 448

• Circonscriptions électorales.

Décret n° 2-07-160 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-587 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles............ 451

• Date de scrutin.

Décret n° 2-07-162 du 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) fixant la date de scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants. ...• ... 457

Code de la nationalité marocaine.

Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine..... .... 457

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5514

Actes cités sur cette page