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Dahir

Dahir n° 1-07-60 du 23 mars 2007

portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-60 du 23 mars 2007 portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 448 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-60
Date de l'acte
23 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5513 du 2 avril 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-07-6023 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 200723 mars 20075 avril 200723 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 8

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