Loi n° 004-71 du 12 octobre 1971
relative aux appels à la générosité publique
Dahir
portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.
Le dahir n° 1-07-60 du 23 mars 2007 portant promulgation de la loi organique n° 22-06 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 448 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux appels à la générosité publique
modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.
relative à la Chambre des représentants.
relative au Conseil constitutionnel
portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi n° 29-04 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.
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