Loi organique n° 31-97 du 4 septembre 1997
relative à la Chambre des représentants
Dahir
portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants
Le dahir n° 1-97-185 du 4 septembre 1997 portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5992 du 3 novembre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la Chambre des représentants
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-185. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.