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Loi organique

Loi organique n° 22-06 du 23 mars 2007

modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.

L'essentiel

La loi organique n° 22-06 du 23 mars 2007 modifiant et complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants est publiée au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 448 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
22-06
Date de l'acte
23 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5513 du 2 avril 2007, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi organique n° 22-0623 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 200723 mars 20075 avril 200723 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 8

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BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.

  • Dahir n° 1-07-56 du 23 mars 2007

    portant promulgation de la loi n° 29-04 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.

    page 7

  • Loi n° 29-04 du 23 mars 2007

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.

    page 7

Voir les 41 actes du BO n° 5514

Mentions dans le Bulletin officiel

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