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Décret

Décret n° 2-07-161 du 30 mars 2007

pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-161 du 30 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 446 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-161
Date de l'acte
30 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5513 du 2 avril 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-16130 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 200730 mars 20075 avril 200730 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 6

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