Loi n° 24-06 du 23 mars 2007
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Décret
pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Le décret n° 2-07-161 du 30 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 446 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
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