Dahir n° 1-07-07 du 23 mars 2007
portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Le dahir n° 1-07-08 du 23 mars 2007 portant promulgation de la loi n° 24-06 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 445 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code éléctoral.
relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
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