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Décret

Décret n° 2-07-160 du 30 mars 2007

modifiant et complétant le décret n° 2-02-587 du 27 joumada I 1423 (7 ao ût 2002) créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-160 du 30 mars 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 451 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-160
Date de l'acte
30 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5513 du 2 avril 2007, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-16030 mars 2007 : Date de l'acte ; 5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 200730 mars 20075 avril 200730 mars 2007 : Date de l'acte5 avril 2007 : Publication, BO n° 5514 du 5 avril 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5514 du 5 avril 2007, page 11

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-02-587 du 7 août 2002

    créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5514

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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