BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

Page 41 sur 79

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)BULLETIN OFFICIEL

Annexe fixant les tarifs des rémunérations de prestations rendus par le Centre national de radioprotection

I. - INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDES D'AUTORISATON

TARIF DÉSIGNATION DE LA PRESTATION CODE

(en dirhams) T.T.C

Installations abritant des sources de

rayonnements ionisants à des fins

médicales

Instruction du dossier de

demande d'autorisation d'importation,

d'exportation, d'acquisition, de vente

et de cession, de sources de

rayonnements ionisants :

• Tube à rayon X........ EITX 240,00 • Appareil à rayon X EIAX 280,00 • Source de cobalt 60 EISC 340,00 • Source de curiethérapie à haut débit ICHD 340,00 • Accélérateur EIAC 460,00 • Autre source de rayonnements ionisants EASR 300,00 Instruction du dossier de demande

d'autorisation d'utilisation de sources

de rayonnements ionisants :

• radiographie fixe, autre que le scanner .... RMFU 840,00 • Appareil mobile de radiographie ...... AMRU 600,00 • Scanner …...... SCAU 1350,00 • Accélérateur RTAU 1650,00 • Appareil de cobaltothérapie RTCO 1350,00 • Appareil de curiethérapie à haut débit ... CUHD 1350,00 • Appareil de curiethérapie à bas débit CUBD 1000,00 • Cyclotron CYCL 3000,00 • PET SCAN PETS 2000,00 • Service de médecine nucléaire ......... MENU 2600,00 • Un laboratoire de radioimmunodosage

(R.I.A)..................... ..... RIAU 1200,00 • Un laboratoire de radiopharmacie...... LRPU 2600,00 Installations abritant des sources de

rayonnements ionisants à des fins

médicales

Instruction du dossier de

demande d'autorisation d'importation,

d'exportation, d'acquisition, de vente

et de cession, de sources de

rayonnements ionisants :

• Jauge radiométrique JRAD 240,00 • Appareil de gammagraphie industrielle AGIN 320,00 • Installation d'irradiateur IRAI 480,00 • Source pour détecteur de fumée •. ... SODF 240,00 • Autre source de rayonnements ionisants SSNM 340,00 • Autre source non scellée ASRI 280,00 Instruction du dossier de

demande d'autorisation d'utilisation

de sources de rayonnements ionisants :

• Jauge radiométrique JRAU 600,00 • Appareil de gammagraphie industrielle AGIU 1200,00 • Installation d'irradiateur IRAU 3000,00 • Installation abritant autre source scellée ISSU 800,00 • Laboratoire ou unité utilisant des sources

non scellées .. LNSU 800,00

481

II. - SURVEILLANCE DOSIMETRIQUE DES TRAVAILLEURS

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION TARIF

CODE (en dirhams) T.T.C

Surveillance dosimetrique des travailleurs • Fourniture d'un dosimètre individuel.

avec carte et boîtier...... FDIN 775,00 • Fourniture d'un dosimètre témoin,

avec carte et boîtier.... FDTE 775,00 par établissement • Abonnement mensuel en dosimétrie... ABMD 60,00 ırveillance dosimétrique des travailleurs par personne au moyen d'analyses radiotoxicologiques :

• Recherche de radionucléides émetteurs

alpha AREA 3750,00 • Recherche de radionucléides émetteurs par analyse bêta AREB 2000,00 • Recherche de radionucléides émetteurs par analyse gamma. gamma... AREG 1650,00

par analyse

III. - ETALONNAGE ET ASSURANCE QUALITE

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION TARIF

CODE (en dirhams) T.T.C

Etalonnage et assurance qualité :

Etalonnage :

• Dosimètres individuels.. ETDI 1200,00 • Débitmètres pour la radioprotection.. ETDR 1200,00 Dosimètres pour la radiothérapie....... EDRT 1400,00 • Etude des caractéristiques en dosimétrie

des appareils de mesure des rayonnements

ionisants utilisés dans le secteur

industriel EAMI 1500,00 Assurance qualité

Assurance qualité en imagerie médicale :

• Scanner AQSC 1450,00 Appareils de radiologie autres que le par appareil scanner.......... AQAA 1300,00

par appareil

IV. - ANALYSES, EXPERTISES ET RECHERCHES

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION TARIF

CODE (en dirhams) T.T.C

Vérification technique de la conformité VTMR 600,00 du moyen de transport, des sources

radioactives.

Détermination du taux de radioactivité

dans les échantillons de l'environnement,

denrées alimentaires, les eaux, et dans

tout autre produit susceptible d'être contaminé

par la radioactivité, et avoir de ce fait,

un impact significatif sur la santé :

• Echantillonnage, traitement physico-

chimique, analyse spéctrométrique

gamma . . .. ASGA 2950,00 • Echantillonnage, traitement physico- par analyse chimique, et comptage alpha bêta global .. CABE 3550,00

par analyse

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.