BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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540BULLETIN OFFICIELN° 5518 - 1°' rabii II 1428 (19-4-2007)

b) La deuxième enveloppe comprend l'offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « offre financière ».

c) La troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « offre technique ».

Les enveloppes visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent de manière apparente:

- le nom et l'adresse du concurrent;

- l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du lot ; - la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.

ART. 29. - Offres comportant des variantes

Si le règlement de consultation prévoit la présentation d'offres variantes par rapport à la solution de base prévue par le cahier des prescriptions spéciales, ce règlement doit en préciser l'objet, les limites et les conditions de base.

Sauf stipulations contraires du règlement de consultation, la présentation des variantes n'implique pas l'obligation pour le soumissionnaire de présenter une offre pour la solution de base initialement prévue.

Les modalités d'examen des solutions de base et des variantes doivent être précisées dans le règlement de consultation.

Les offres variantes présentées par les concurrents font l'objet d'un pli distinct de l'offre de base éventuellement proposée et doivent comporter les mêmes pièces que celles prévues à l'article 26 ci-dessus à l'exception des pièces du dossier administratif. Dans le cas où le candidat ne présente que des offres variantes, le pli contenant les offres variantes doit répondre aux conditions de présentation prévues à l'article 28 ci-dessus et comporter en outre la mention « variante ».

ART. 30. - Dépôt des plis des concurrents

Les plis sont, au choix des concurrents :

- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître

d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres ;

- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de

réception, au bureau précité ;

- soit remis, séance tenante, au président de la commission

d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 35 ci-après.

ART. 31. - Retrait des plis

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage dans le registre spécial visé à l'article 30 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessus, présenter de nouveaux plis.

ART. 32. - Délai de validité des offres

Sous réserve de l'article 31 ci-dessus, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Toutefois, ce délai peut être porté à quatre vingt dix (90) jours si le cahier des prescriptions spéciales le prévoit.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.

ART. 33. - Dépôt des échantillons

Le dossier d'appel d'offres peut prévoir le dépôt d'échantillons et/ou la présentation de prospectus, notices ou autres documents techniques.

Le dépôt d'échantillons ne peut être demandé aux concurrents que si la nature des prestations l'exige et en l'absence de tout autre moyen en mesure de décrire et de définir, de manière claire et suffisamment précise, les caractéristiques techniques et les spécifications de la prestation requise.

Les échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques sont déposés au plus tard le jour ouvrable précédant la date et l'heure fixées pour l'ouverture des plis dans l'avis d'appel d'offres contre délivrance par le maître d'ouvrage d'un accusé de réception.

Aucun échantillon, prospectus, notices ou autres documents techniques n'est accepté au-delà de cette date.

Il est procédé à l'examen des échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques dans les conditions prévues à l'article 37 ci-après.

ART. 34. - Commission d'appel d'offres

1. La commission d'appel d'offres comprend les membres suivants dont la présence est obligatoire :

- un représentant du maître d'ouvrage, président ;

- deux autres représentants du maître d'ouvrage dont un au

moins relève du service concerné par la prestation objet du marché ;

- un représentant de la Trésorerie générale du Royaume ; - un représentant du ministère chargé des finances lorsque

le montant estimé du marché est supérieur à trente millions (30.000.000) de dirhams. O

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