BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5518 du 19 avril 2007

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528BULLETIN OFFICIELN° 5518 - 1°* rabii II 1428 (19-4-2007)

Article IV

Le présent Arrangement Administratif entrera en vigueur à la même date et pour la même durée que la Convention telle signée le 30 septembre 1996, portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays Bas, signée le 14 février 1972.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent

Arrangement Administratif.

Arrangement Administratif.

Fait à Rabat, le 22 juin 2000, en double exemplaire, en langue française.

Pour l'autorité compétente marocaine, M. KHALID ALIOUA. linistre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour les autorités compétentes néerlandaises, M. HENDRIK J.VAN PESCH.

Ambassadeur extraordinaire

et plénipotentiaire.

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