BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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622BULLETIN OFFICIELN° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 » déposée le 13 décembre 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1624,3 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 20 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes:

Points Y

506050 469700 509100 469700 536600 469700 536600 455500 551000 455500 551000 430500 550000 430500 550000 434000 544000 434000 10 544000 433000 11 540000 433000 12 540000 431000 13 535000 431000 14 535000 429000 15 515000 429000 16 515000 420000 17 510000 420000 18 510000 426000 19 506050 426000 20 506050 467500

b) Par la ligne droite joignant le point 20 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 3 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du premier février 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 moharrem 1428 (1er février 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5521 du 12 rabii II 1428 (30 avril 2007).

Arrêté ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22, 24 et 25;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,7 et 9;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 4 » déposée le 13 décembre 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 4 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1912,3 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :

Points Y

1 550000 430500 2 551000 430500

593100 430500

593100 389200

581500 389200

581500 385000

550000 385000

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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