b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 1 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du premier février 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 moharrem 1428 (1er février 2007).
MoHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5521 du 12 rabii II 1428 (30 avril 2007).
Arrêté ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,7 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 2 » déposée le 13 décembre 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 2 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999,1 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
621
Points Y
450000 467500 506050 467500 506050 426000 500000 426000 460000 426000 460000 432000 460000 443000 460000 458700 9 450000 458700
b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 2 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du premier février 2007.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 moharrem 1428 (1er février 2007).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5521 du 12 rabii II 1428 (30 avril 2007).
Arrêté ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et » « Anschutz Morocco Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,7 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;