BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)BULLETIN OFFICIEL631

Tableau relatif

à l'indemnité de permanence de nuit

CATEGORIES DES BENEFICIAIRES

- Inspecteur de police. - Inspecteur de police

Principal.

- Officier de police. - Officier de Paix. - Officier de police principal

- Officier de paix principal.

ES MONTANTS HORAIRES EN DIRHAMS ET DATES D'EFFET

A compter du 1ºT avril 2007

8 dirhams

A compter du 1eT avril 2007

10 dirhams

A compter du 1°" avril 2007

- Commissaire de police. - Commandant des gardiens

de la paix.

- Commissaire de police principal. - Commandant des

gardiens de la paix principal.

A compter du 1° janvier 2008

5 dirhams 11 dirhams

6 dirhams 12 dirhams

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5520 du 8 rabii II 1428 (26 avril 2007).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5522