BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)BULLETIN OFFICIEL827

VII.7.2 Aides visuelles

VIl.7.2.1 Utilisation

Les aides visuelles constituées par le balisage par marques, les feux de protection de piste et le balisage lumineux doivent être mises en fonctionnement conformément aux dispositions de l'Annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale « Aérodrome ».

Des feux rouges allumés ne doivent jamais être franchis par des aéronefs ou des véhicules sauf autorisation expresse du contrôle de la circulation aérienne.

Les feux à éclats (séquentiels ou non) ne sont pas compatibles avec les opérations de catégorie Il ou III et lorsque de tels feux sont installés, ils doivent être coupés lorsque des approches de ce type sont en cours.

Les panneaux doivent être éclairés (sauf en l'absence de mouvements ou sur les voies non utilisées)

-de nuit

-de jour dès que la RVR devient inférieure à 800 m.

VII.8 Attributions des services ATS.

Les services responsables du fonctionnement des aides visuelles et non visuelles, doivent être informés par le contrôle de la circulation aérienne de la mise en vigueur des LVP. Ceux-ci doivent en sens inverse avertir immédiatement le contrôle de la circulation aérienne si les performances de ces aides tombent en dessous du niveau pour lequel elles ont été homologuées.

Les services responsables de la mise en oeuvre des consignes de sécurité et de sûreté doivent être informés par le contrôle de la circulation aérienne de la mise en vigueur des LVP.

Le contrôle de la circulation aérienne, doit avertir les services responsables des aides visuelles et non visuelles, de la sécurité et de sûreté, de la suspension des mesures spéciales de surveillance lorsque les LVP sont suspendues.

VII.9 Attributions du commandant de bord

La décision d'entreprendre ou de poursuivre la séquence des manoeuvres qui correspondent à une procédure d'approche appartient au Commandant de bord.

Sa décision dépend étroitement des conditions météorologiques qui lui sont annoncées.

Indépendamment des limitations imposées par la qualification des équipages de conduite et l'état de l'équipement de bord, d'autres éléments de décision interviennent dans le choix du Commandant de bord, notamment l'état de l'équipement de l'aérodrome en aides radioélectriques et visuelles à l'approche et à l'atterrissage.

Si l'une des conditions requises pour tenter l'approche n'est pas satisfaite, les minima correspondants ne sont plus applicables et il convient d'utiliser les minima d'une catégorie d'exploitation compatible avec les équipements en fonctionnement dont on dispose tant au sol qu'à bord.

VII.10 Attributions de l'autorité assurant la Direction de l'aérodrome.

Des consignes (exploitants, services publics, services privés etc) des consignes relatives aux conditions de circulation sur l'aire de mouvement en conditions LVP, doivent être établies par le gestionnaire de l'aérodrome en coordination avec tous les intervenants (utilisateurs de l'aire de mouvement).

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