BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)BULLETIN OFFICIEL829

* les véhicules de service Flyco doivent être de couleur jaune, couleur également prévue

pour les autres véhicules de service (les teintes sombres étant à proscrire), et doivent être munis d'un gyrophare jaune. Ils doivent être équipés de moyens radio permettant une liaison bilatérale avec la tour de contrôle. Les véhicules de service assurant les convoyages doivent être munis de feux vert et rouge, commandables par le conducteur et placés à l'arrière du véhicule.

Dans Certains cas, par exemple : travaux sur les aires de mouvement, un entrepreneur peut exceptionnellement être autorisé à utiliser des émetteurs-récepteurs portatifs ; sur des fréquences non aéronautiques. Pourvu qu'il y ait fourni par l'entreprise un équipement fréquences non aéronautiques. Pourvu qu'il y ait fourni par l'entreprise un équipement approprié à la tour de contrôle.

VII.12 Procédures et consignes

VII.12.1 Généralités

Il importe que des consignes complémentaires soient établies sur tous les aérodromes dotés d'une piste déclarée utilisable pour des approches de précision :

• d'une façon générale de préciser le rôle de chacun dans la surveillance de l'état de

fonctionnement des aides radioélectriques et visuelles et de la disponibilité de l'aire de mouvement ;

• d'une façon plus particulière, de permettre aux organismes assurant le service de

contrôle d'être informés, sans délai, de toute panne, anomalie ou incident de fonctionnement de l'un des équipements contribuant au fonctionnement des aides à l'approche, radioélectriques et visuelles, ou de toute circonstance risquant de rendre l'atterrissage dangereux ;

• d'assurer l'emploi d'une phraséologie normalisée indispensable pour éviter tout

malentendu dans les communications air-sol entre l'équipage et l'organisme du contrôle de la circulation aérienne.

La responsabilité d'informer les navigateurs aériens de la défaillance temporaire de l'un des équipements réputés nécessaires à l'utilisation d'une piste pour une catégorie d'exploitation donnée appartient à l'autorité assurant la gestion de l'aérodrome.

L'ensemble des procédures d'exploitation doit figurer dans un cahier de consignes locales. A la suite de circonstances fortuites, une piste déclarée utilisable pour des approches de précision peut à un moment donné, se trouver inexploitable avec les minima correspondants à des approches d'une catégorie donnée, Il ou III. Aussi importe-t-il de préciser le rôle et les attributions respectives des équipages et des organismes au sol.

Sauf s'il est convoyé par un véhicule de service, tout conducteur d'un véhicule devant circuler sur l'aire de manoeuvre est tenu de justifier auprès de l'autorité chargée des services de la circulation aérienne de la connaissance des consignes portant sur les conditions d'utilisation de l'ensemble des cheminements de l'aérodrome et sur l'utilisation correcte de la phraséologie.

Ne peuvent recevoir d'autorisation de pénétrer sur l'aire de manoeuvre que les véhicules équipés de moyens radio permettant une liaison bilatérale constante avec la tour de contrôle sur la ou les fréquence(s) aéronautique(s) assignée(s) par celle-ci.

En outre, dans certaines circonstances, ces véhicules doivent pouvoir se mettre à l'écoute des fréquences aéronautiques sol et tour (il convient de tenir compte des possibilités de regroupement de positions et de fréquences à la tour de contrôle).

Tout déplacement d'un véhicule est subordonné à une autorisation et à un compte rendu de position précisant le cheminement prévu. Si, pour une raison d'urgence les services d'intervention sont appelés à se déplacer de leur propre initiative et à pénétrer sur l'aire de mouvement, ils doivent immédiatement contacter la tour de contrôle en signalant "intervention d'urgence"

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