BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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N° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)BULLETIN OFFICIEL703

I-1.6 Equipements météorologiques

Fournir un dossier technique dûment renseigné sur les transmissomètres (instruments pour la mesure de la portée visuelle de piste) et les télémètres (instruments pour la mesure de la hauteur de la base des nuages).

.7 Procédures d'exploitation (Manuels des consignes d'exploitation)

Fournir les manuels sur les consignes d'exploitation concernant :

-les approches de précision de cat. Il ou III (volet météorologie, installation ILS, Balisage, etc),

-les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP),

-les procédures d'exploitation propres aux entraînements de catégorie Il ou III,

-les procédures d'atterrissages automatiques.

I-1.8 - Projet de NOTAM AIRAC.

Doindre au dossier diomologation les projets de NOTAM AIRAC suivant :

"A compter du ...... la piste de l'aérodrome .. . est ouverte aux approches de précision de catégorie .....

Corriger AIP-Maroc (indiquer les parties concernées de l'AIP qui doivent être modifiées) et proposer des restrictions éventuelles (par exemple : RVR MNM 200m mètres) "

"Préciser des valeurs pour les hauteurs de franchissement des obstacles par catégorie d'avion" "Préciser la classe de l'ILS "

I-2 Décision d'homologation :

L'homologation de piste est délivrée par le directeur de l'aéronautique civile par voie de publication d'information aéronautique sur avis du comité d'homologation.

a) Dans le cas où des travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences des critères d'homologation, le comité dirigé par un représentant de la direction de l'aéronautique civile (DAC) et comprenant des représentants des organismes concernés, supervisera les phases des travaux.

b) Lorsque les travaux sont en voie d'achèvement, le dossier d'homologation est transmis pour approbation au comité d'homologation. Une mission du comité ou ses représentants se rendra sur place pour s'assurer que les dispositions prises localement répondent bien aux exigences des textes relatifs à l'exécution des approches.

L'exploitant de l'aérodrome est l'interlocuteur officiel du comité pour mener les études et les travaux nécessaires à l'homologation des pistes.

I-3 Conditions d'Homologation :

L'homologation d'une piste, utilisée dans une direction donnée, est subordonnée au respect des dispositions du présent chapitre et de celles des chapitres correspondants à son exploitation, portant essentiellement sur les points mentionnés dans l'article 3 du présent arrêté.

Tous les matériels nécessaires à l'équipement des pistes utilisées aux instruments ou à vue de nuit sont agréés par le service compétent concerné de la direction de l'aéronautique civile.

I-3.1 Dégagement de l'aérodrome et franchissement d'obstacles :

En matière de protection vis à vis des obstacles, il convient d'examiner la position de ceux-ci par rapport :

- aux surfaces de dégagements aéronautiques (ou surfaces de limitation d'obstacles) associées à la piste à homologuer ;

- aux installations nécessaires à la navigation aérienne de cette piste (aides radioélectriques, visuelles et météorologiques).

Les surfaces de limitation d'obstacles sont définies dans l'Annexe 14 à la convention de l'aviation civile internationale et mises en application par l'arrêté du Ministère du Transport et de la Marine Marchande NO 14/28-98 du 1 juin 2000 relatif aux servitudes aériennes à l'exclusion des servitudes radioélectriques.

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