BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5532 du 7 juin 2007

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702BULLETIN OFFICIELN° 5532 - 21 joumada I 1428 (7-6-2007)

ANNEXE

Chapitre premier - Généralités

Une piste est homologuée pour les catégories d'exploitation définies dans l'article 3 du présent arrêté, envisagées sur cette piste et par direction d'utilisation. Cette homologation intervient après accomplissement des différentes phases mentionnées ci- après :

I-1 Dossier d'homologation :

L'homologation d'une piste, doit faire l'objet d'un dépôt de dossier d'homologation auprès de la direction de l'aéronautique civile, par l'exploitant de l'aérodrome ; Ce dossier doit comprendre les documents et renseignements suivants : I-1.1 Renseignements sur les dégagements de l'aérodrome et sur les franchissements des obstacles :

1) Fournir les plans des servitudes aéronautiques de dégagements (OLS) et des zones dégagées d'obstacles (OFZ) sur un fond cartographique à l'échelle 1/50 000éme de préférence. 2) Fournir une fiche technique relative au calcul de l'altitude de franchissement d'obstacles/hauteur (OCA/H) par catégorie d'aéronef.

3) Fournir la carte topographique pour type d'exploitation demandé. La carte fournie doit faire apparaître les renseignements détaillés sur le relief et les obstacles artificiels dans une portion définie de l'approche finale afin de permettre aux exploitants d'évaluer les conséquences sur le fonctionnement et la lecture du radioaltimètre. Cette carte couvrant la piste doit être révisée chaque fois que la topographie ou les obstacles artificiels ont subi un changement appréciable.

1-1.2 Caractéristiques de la piste :

Fournir une fiche technique relative aux caractéristiques physiques de la piste et de ses abords (orientation magnetique, longueur, largeur, pentes longitudinale et transversale, altitude du seuil, nature(s) du revêtement(s) et force(s) portante(s) des différentes parties de l'aire de manoeuvre ; distances déclarées à l'atterrissage et au décollage TORA, TODA, ASDA et LDA).

I-1.3 Alimentation électrique :

Fournir une fiche technique relative aux caractéristiques des alimentations électriques principales et de secours (le délai de commutation doit être mentionné), etc. I-1.4 Equipements radioélectriques :

Produire un dossier technique dûment renseigné sur l'ILS (Instrument Landing System) et notamment les principaux paramètres suivants :

-classe de T'ILS ;

-angle de descente ;

-hauteur du point de repère ILS ;

-alimentation ;

-position des différents éléments de l'ILS par rapport au seuil de la piste ; -aires critiques de l'ILS (barrières) ;

-aires sensibles de l'ILS (moyens et procédures de protection) ; -Panneau d'état.

I-1.5 Equipements visuels

Fournir un dossier technique dûment renseigné sur les aides visuelles notamment : a) Balisage par marques ;

) Position du ou des points d'arrêt ;

c) Panneaux de signalisation ;

d) Balisage lumineux : description des éléments (type de feux - implantation) et leur fonctionnement (contrôle, commande et supervision).

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