Piste à vue : Piste destinée aux aéronefs effectuant une approche à vue.
Portée visuelle de piste (RVR) : Distance jusqu'à laquelle le pilote d'un aéronef placé sur l'axe de la piste peut voir les marques ou les feux qui délimitent la piste ou qui balisent son axe.
Procédure d'approche de précision : Procédure d'approche directe aux instruments utilisant des informations d'azimut, de site et de distance fournies par une installation radioélectrique au sol notamment l'ILS (Instrument Landing System).
Visibilité : Visibilité pour l'exploitation aéronautique qui correspond à la plus grande des deux valeurs suivantes :
-la plus grande distance à laquelle objet noir de
dimensions appropriées, situé près du sol, peut être vu et identifié lorsqu'il est observé sur un fond diffusant ; -la plus grande distance à laquelle des feux d'environ
1.000 candelas peuvent être vus et identifiés sur un fond non éclairé.
Visibilité météorologique (VIS) : Visibilité horizontale déterminée visuellement à partir d'objets sélectionnés selon leurs caractéristiques géométriques et photométriques et dont la distance au point d'observation est connue.
La valeur retenue et transmise est, en principe, la plus faible du tour d'horizon ; des variations significatives peuvent être transmises par secteur.
La visibilité météorologique peut être déterminée par un visibilimètre. Cette valeur instrumentale, lorsqu'elle est disponible, est assimilée à la VIS en l'absence d'observation météorologique.
ARt. 2. - Objet
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, ainsi que les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont fixées en annexe au présent arrêté.
ART. 3. - Catégories d'exploitation
L'exploitation d'une piste d'aérodrome ouvert à la d'une d'aérodrome circulation aérienne publique est subordonnée à son homologation par direction d'utilisation et pour les catégories suivantes:
— les pistes utilisées à vue de nuit ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches classiques ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégorie I;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et
pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégories II et III ;
les conditions relatives à l'homologation d'une piste à une catégorie d'approche donnée sont contenues dans l'annexe au présent arrêté.
ART. 4. - Décision d'homologation
L'homologation est une condition préalable à l'utilisation opérationnelle de la piste pour une catégorie d'exploitation concernée.
Le directeur de l'aéronautique civile désigne un comité qui sera chargé d'étudier le dossier d'homologation et de vérifier sa conformité sur le plan pratique en effectuant des missions d'inspection sur l'aérodrome.
L'homologation de piste est délivrée par le directeur de l'aéronautique civile par voie de publication d'information aéronautique sur avis du comité d'homologation.
L'homologation peut être suspendue si le comité d'homologation ou la DAC constate que les conditions ayant conduit à sa délivrance ne sont plus respectées, ou que l'exploitant ne se conforme pas aux dispositions réglementaires applicables.
Art. 5. - Abrogation
L'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2164-03 du Jer rabii I 1425 (21 avril 2004) relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision est abrogé.
ART. 6. - Exécution
Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1428 (4 mai 2007).
KARIM GHELLAB.