Arrêté n° 750-07 du 23 avril 2007
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
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complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
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N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)
943
BULLETIN OFFICIEL
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale est fixée ainsi qu'il suit :
.... ....
«- Ukraine :
«....... ..... «- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura «clinique) dans la spécialité chirurgie générale, délivré par «l'université d'Etat de médecine de Crimee S.I Georgievsky « le 30 septembre 2004, assorti d'une attestation de stage de « deux années du 14 mars 2005 au 14 mars 2007 effectué à « l'hôpital ( Al Ghassani de Fès et d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès « le 16 février 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5543 du 1° rejeb 1428 (16 juillet 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 750-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425
(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 mars 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en cardiologie est fixée ainsi « qu'il suit :
.....
«- Ukraine :
<.......... ......
«- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité cardiologie, délivré par «l'université d'Etat de médecine de Crimee S.I. S.I. « Georgievsky le 5 octobre 2004, assorti d'une attestation de « stage de deux années du 24 janvier 2005 au 23 janvier « 2007 effectué à l'hôpital Al Ghassani de Fès et d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Fès le 13 février 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5543 du 1º' rejeb 1428 (16 juillet 2007).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22 et 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, notamment son article 2;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 6, 7 et 9 ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore I» déposée le 9 mars 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1759,8 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90