BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5544 du 19 juillet 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5544 - 4 rejeb 1428 (19-7-2007)

Par les lignes droites joignant successivement les points 1, 2, 3 et 4 de coordonnées Lambert zone III Datum Merchich suivantes :

Points Y

1 291 328 435 000 2 396 000 435 000 3 396 000 416 500 4 289 234 416 500

b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Onshore III » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).

MoHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22 et 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 6, 7 et 9 ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IV » déposée le 9 mars 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore IV ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1911,1 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

945

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1, 2, 3 et 4 de coordonnées Lambert Zone III Datum Merchich suivantes:

Points Y

1 intersection côte 416 500 2 396 000 416500 3 396 000 399 500 4 intersection côte 399 500

b) par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Onshore IV» est délivré pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Onshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22 et 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, notamment son article 2;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414

(3 novembre 1993) tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) | pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles premier, 2, 6, 7 et 9 ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore V » déposée le 9 mars 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines, le permis de recherche mines, de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Onshore V ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1967,2 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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