BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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BULLETIN OFFICIEL N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

MODELE N° 1

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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT

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ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'Administration

(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n° du (2) (1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n° …....... du (2). (1) Appel d'offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n° ....du (2)... (1) Concours n° . du (2)................. du (2).

(1) Concours n° .

(1) Marché négocié du.... - appel à la concurrence n° - du.... ...(1) Objet du marché .... en application de l'alinéa.......

., du (2).

... ..(1)

...passé ..., du paragraphe .... de l'article ...... du décret

n° 2-06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion

et à leur contrôle (3).

B - Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (4), soussigné : ... .....

. (prénom, nom et qualité) agissant en

• nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu

mon nom personnel et po

…affilié à la CNSS sous le

(5) inscrit au registre du commerce de

(localité) sous le n°

b) Pour les personnes morales

Je (4), soussigné

agissant au nom et pour le

.... (5) n° de patente (5)

.(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)

(raison sociale et

et pour le compte de

forme juridique de la société)

....

du siège social de la société. adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le n° inscrite au registre du n°.......

adresse

... (5) et (6)

commerce (localité) sous le

. (5) et (6)

• .

n° de patente......

• (5) et (6)