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BULLETIN OFFICIEL N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
MODELE N° 1
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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
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ACTE D'ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'Administration
(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n° du (2) (1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n° …....... du (2). (1) Appel d'offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n° ....du (2)... (1) Concours n° . du (2)................. du (2).
(1) Concours n° .
(1) Marché négocié du.... - appel à la concurrence n° - du.... ...(1) Objet du marché .... en application de l'alinéa.......
., du (2).
... ..(1)
...passé ..., du paragraphe .... de l'article ...... du décret
n° 2-06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle (3).
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (4), soussigné : ... .....
. (prénom, nom et qualité) agissant en
• nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu
mon nom personnel et po
…affilié à la CNSS sous le
(5) inscrit au registre du commerce de
(localité) sous le n°
b) Pour les personnes morales
Je (4), soussigné
agissant au nom et pour le
.... (5) n° de patente (5)
.(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
(raison sociale et
et pour le compte de
forme juridique de la société)
....
du siège social de la société. adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le n° inscrite au registre du n°.......
adresse
... (5) et (6)
commerce (localité) sous le
. (5) et (6)
• .
n° de patente......
• (5) et (6)