BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

Page 26 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1102BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

(5) Objet de l'appel d'offres avec indication le cas échéant du lieu d'exécution (6) Le ou les bureau (x) et l'adresse du maître d'ouvrage où l'on peut retirer le dossier d'appel d'offres (7) Dans les conditions prévues par l'arrêté du Ministre chargé des finances (8) A supprimer éventuellement s'il n'est pas exigé

(9) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des plis

(10) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des échantillons

(11) A supprimer lorsque les échantillons ne sont pas exigés

12) A supprimer si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux (*) Pour les marchés de travaux auxquels s'applique le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le certificat de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le certificat de qualification et de classification ispense de la fourniture du dossier technique.

Dans ce cas l'avis doit :

Dexiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat de qualification et de classification;

préciser le secteur de l'activité concernée, la classe minimale et les qualifications exigées de la façon suivante :

Secteur Classe qualifications exigées

•Préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces prévues aux a) et b)

Pour les marchés de services portant sur les prestations d'étude et de maitrise d'œuvre, le certificat d'agrément dispense de la fourniture du dossier technique sauf stipulation contraire du règlement de consultation.

Dans ce cas l'avis doit :

- exiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat d'agrément; - préciser le domaine d'activité exigé ;

- préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces prévues aux a) et b)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.