BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)BULLETIN OFFICIEL1101

- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

- soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les échantillons, prospectus, notices etc. exigés par le dossier d'appel d'offres doivent être déposés dans bureau de. .....(10) avant le... ...(1) à.... (heure limite pour le dépôt des échantillons) (11).

Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le (date, heure) (12).

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2- 06.388 précité, à savoir :

1) Dossier administratif comprenant :

a) la déclaration sur l'honneur ;

la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

d) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme :

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu (8) ;

f) le certificat d'immatriculation au registre du commerce.

N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine.

2) Dossier technique (*) comprenant :

a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé :

b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels

desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire (8).

3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres (8)

(1) Jour, mois et année

(2) Heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis

') Lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance de l'appel d'offres ainsi que l'autorité qui en procéde

(4) Supprimer les mentions inutiles

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