- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
- soit les remettre au président de la commission d'admission au début de la séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2- 06.388 précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant :
a) la déclaration sur l'honneur ;
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
T'administration competente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ;
d) l'attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
e) le certificat d'immatriculation au registre du commerce.
N. B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine.
2) Dossier technique (*) comprenant :
a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;
b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire (8).
3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier de présélection (8).
(1) Jour, mois et année
(2) Heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis
(3) Lieu fixé pour la tenue de la séance de l'appel d'offres ainsi que l'autorité qui en procéde (4) Supprimer les mentions inutiles
(5) Objet de l'appel d'offres avec indication le cas échéant du lieu d'exécution
(6) Le ou les bureau (x) et l'adresse du maître d'ouvrage où l'on peut retirer le dossier d'appel d'offres (7) Dans les conditions prévues par l'arrêté du Ministre chargé des finances et à supprimer le cas échéant
(8) A supprimer s'il n'est pas exigé par le cahier des prescriptions spéciales
(9) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des plis
(*) Pour les marchés de travaux auxquels s'applique le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le certificat de qualification et de classification dispense de la fourniture du dossier technique.
Dans ce cas l'avis doit :
Dexiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat de qualification et de classification;