BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1112BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

1) L'autorité qui procède à l'appel d'offres restreint

(2) Le concurrent que le maître d'ouvrage décide de consulter

(3) Jour, mois et année

(4) heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis (5) lieu et adresse fixé pour la tenue de la séance de l'appel d'offres. restreint | (6) supprimer les mentions inutiles

(7) objet de l'appel d'offres avec indication le cas échéant du lieu d'exécution ) le bureau du maitre d'ouvrager et adresse où l'on peut retirer le dossier d'appel d'offres (9) A supprimer lorsque la rémunération du dossier d'appel d'offres n'est pas exigée dans les conditions prévues par l'arrêté du Ministre chargé des Finances conditions prévues par l'arrété du Ministre chargé des Finances

(10) A supprimer éventuellement s'il n'est pas exigé

(11) le lieu pour le dépôt des plis

(12) le lieu pour le dépôt des échantillons

(13) A supprimer lorsque les échantillons ne sont pas exigés

(14) A supprimer si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux (15) Lorsque cette circulaire est adressée à des concurrents non installés au Maroc, préciser que derniers doivent fournir requivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une declaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.

(16) à ne prévoir que si le dossier d'appel d'offres les exige

(*) Pour les marchés de travaux auxquels s'applique le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le certificat de qualification et de classification dispense de la fourniture du dossier technique.

Dans ce cas l'avis doit :

Dexiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat de qualification et de classification ;

•préciser le secteur de l'activité concernée, la classe minimale et les qualifications exigées de la façon suivante :

Secteur Classe • . qualifications exigées

•Préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces prévues aux a) et b)

Pour les marchés de services portant sur les prestations d'étude et de maîtrise d'œuvre, le certificat d'agrément dispense de la fourniture du dossier technique sauf stipulation contraire du règlement de consultation.

Dans ce cas l'avis doit :

- exiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat d'agrément ; - préciser le domaine d'activité exigé ;

- préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces prévues aux a) et b)

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