BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)BULLETIN OFFICIEL1111

• le remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Vous êtes invités à déposer vos échantillons, prospectus, notices etc. exigés par le dossier d'appel d'offres dans le bureau de. ......(12) avant le... ........) à.............. (heure limite pour le dépôt des échantillons) (13).

Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le... ...(date, heure)(14).

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2- 06-388 précité, à savoir :

1) Dossier administratif comprenant :

a) la déclaration sur l'honneur ;

b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière (15) ;

d) l'attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme (15) ;

e) le certificat d'immatriculation au registre du commerce (15)

f) le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu (10).

N. B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et e ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.

2) Dossier technique (*) comprenant :

a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;

b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire (16).

) Dossier additif, comprenant les pieces complementaires exigees par " lossier d'appel d'offres restreint (16

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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