BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1110BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

MODELE N° 13

MODELE DE CIRCULAIRE DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES RESTREINT

*: *

ROYAUME DU MAROC

........

MINISTERE

Le.....

- 1)

A Monsieur.

OBJET : Appel d'offres restreint n°.

Monsieur,

......(2)

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il sera procédé le

• procédé le.........

..(5) à l'ouverture des plis relatifs à

... ......(4), dans les bureaux de... l'appel d'offres restreint sur offres de prix

prix (ou au rabais) (6), pour

. . . (7)

Le dossier d'appel d'offres restreint peut être retiré peut également être téléchargé à partir du

. (8), il

à partir du portai se marches de

l'Etat...... et suivante

(site du maître d'ouvrage) (6).

(en

Le prix d'acquisition des plans et des documents techniques est fixé à.

lettres et en chiffres) dirhams (9).

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de.....

…... en lettre et en chiffres)

(10) et pour les marchés allotis, le montant du cautionnement provisoire relatif à

chaque lot (6) est comme suit :

- lot n° .montant du cautionnement. - lot n° ..montant du cautionnement..

...

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Vous pouvez soit :

• déposer contre récépissé votre pli dans le bureau de

• . -(11)

• l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

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