BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1120BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

MODELE N° 16 ******

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL

DE LA COMMISSION D'ADMISSION

DE L'APPEL D'OFFRES AVEC PRESELECTION OU DU CONCOURS

ROYAUME DU MAROC MINISTERE

PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'ADMISSION DE L'APPEL D'OFFRES AVEC PRESELECTION OU DU CONCOURS)(*)

n° ....

Le. ...(date et heure), la commission d'appel d'offres, après tirage au sort pour la désignation des deux représentants du maître d'ouvrage tenant compte de la décision de l'autorité compétente n° , du ‚est composée comme suit ::

comme suit ::

Elle s'est réunie de

président membre membre membre membre (1)

en séance publique dans le bureau .(2) en vue de procéder à l'ouverture des plis

concernant l'appel d'offres avec présélection (ou du concours) (3) sur offres de prix

ou au rabais (3) n° dans. ... (5).

relatif. .(4) conformément à l'avis publié

Le président ouvre ensuite la séance et demande aux membres de formuler

leurs observations éventuelles

Il cite les journaux et le cas échéant les publications dans lesquels l'avis d'appel d'offres avec présélection (ou du concours) a été publié .

Il dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :

.. (liste des concurrents)

Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas envoyé ou déposé urs plis, à les lui remettre séance tenante.

Ont répondu à cette invitation :

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