BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)BULLETIN OFFICIEL1123

MODELE N° 17

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL DE LA

SEANCE D'EXAMEN DES OFFRES APPEL D'OFFRES AVEC PRESELECTION

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE D'EXAMEN DES OFFRES

APPEL D'OFFRES AVEC PRESELECTION

n°.

Le .(date et heure), la commission d'appel d'offres avec présélection composée comme suit :

.président

membre

membre

membre (1)

s'est réunie séance publique dans le bureau de. .(2) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres avec présélection sur offres de prix ou au rabais (3) n° relatif . (4) conformément à l'avis publié dans. • (5).

Avant l'ouverture de la séance, le président remet aux membres de la commission le support écrit contenant l'estimation établie par le maître d'ouvrage

Le président ouvre ensuite la séance et demande aux membres de la commission de formuler leur observations éventuelles et donne après lecture de la liste des concurrents admissibles à l'issue de la séance d'admission du.......... soit :

Il dépose sur le bureau tous les plis parvenus par courrier recommandé ou déposés contre récépissés auprès de. . (6), à savoir :

(liste des concurrents)

Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas envoyé ou déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.

Ont répondu à cette invitation :

(liste des concurrents)

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