BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

Page 46 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1122BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

) ce modèle doit être adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure (1) préciser le nom prénom et qualité de chaque membre

(2) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres (3) supprimer les mentions inutiles

(4) préciser l'objet de l'appel d'offres

(5) préciser les noms des journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés de l'Etat et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage (6) indiquer le bureau du maître d'ouvrage tel que prévu dans l'avis d'appel d'offres ou du concours

N.B. N.B.

1 ) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :

a) les experts et techniciens consultés,

b) la désignation de (ou des) sous commission technique pour l'examen des candidatures, c) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues, d) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.

2) il doit étre joint à ce procés-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous commission technique éventuellement.

3) Si la commission déclare l'appel d'offres infructueux dans les conditions prévues par l'article 42 du décret n° 2-06-388 précité, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page