BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1128BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

L

le jury décide de suggérer au maître d'ouvrage que les primes, récompenses ou avantages, prévus par le programme du concours soient accordés aux concurrents suivants et selon l'ordre ainsi arrêté (6) :

Concurrents Primes, récompenses ou avantages Primes, récompenses ou avantages

Fait à le

Signé : le président

Les membres

(1) préciser le nom prénom et qualité de chaque membre

(2) le lieu et adresse où se déroule la réunion du jury de concours (3) préciser l'objet du concours

(4) préciser les noms des journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution (5) indiquer le bureau du maître d'ouvrage tel que précisé dans l'avis du concours (6) à supprimer le cas échéant

N.B.

1 ) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :

a) les experts et techniciens consultés,

b) la désignation de (ou des) sous commission technique pour l'examen des candidatures, c) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues, d) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.

2) II doit étre joint à ce procés-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous commission technique éventuellement.

3) Si aucun projet n'est jugé acceptable par le jury eu égard aux critères fixés par le règlement de consultation, le présent procès-verbal doit être adapté en conséquence. 4) le procès-verbal doit préciser la suite réservée aux demandes aux concurrents pour lever les réserves conditionnant leur admission.

5) En cas de suspension de la séance , prévoir un procès-verbal par séance.

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