BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

Page 51 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)BULLETIN OFFICIEL1127

Le jury arrête, alors, définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit :

(liste des concurrents)

Le président ouvre ces plis et vérifie la présence des pièces exigées et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent. état des pièces fournies par chaque concurrent.

Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin ; les concurrents et le public se retirent de la salle.

Ensuite, le jury délibère à huis clos.

Après avoir :

a) consulté les experts ou techniciens sur les points ci-après (préciser les projets concernés, les éclaircissements demandés et les réponses formulées) (6) ;

b) désigné une sous commission technique pour analyser les projets et dont les rapports sont joints au présent procès-verbal (6);

c) convoqué par écrit les concurrents suivants pour obtenir les éclaircissements ou modifications à apporter à leur projets (6) :

Concurrents convoqués Eclaircissements ou Réponses formulées modifications demandés

Le jury écarte les concurrents ci-après désignés pour les motifs suivants :

Nom des concurrents éliminés Motifs des éliminations

_e jury procède alors au classement des projets sur la base des critères igurant au règlement de consultation. Ce classement a donné lieu aux résultats suivants:

1.

2.

3.

le jury décide de proposer au maître d'ouvrage d'attribuer le marché au concurrent ... pour les raisons suivantes :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.