BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1126BULLETIN OFFICIELN° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

MODELE N° 18 ******

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL DU

ROYAUME DU MAROC MINISTERE

CONCOURS

*************: ******

PROCES VERBAL DU CONCOURS

Le.

n°

..(date et heure), le jury du concours composé comme suit :

s'est réuni en de

président .... membre

membre membre (1)

séance publique " dans le bureau (2) en vue de procéder à l'ouverture des enveloppes

contenant les projets des concurrents relatifs au concours n° contenant les projets des concurrents relatifs au concours n°

concernant .. ..... 3) conformément à l'avis publié dans ...... • (4).

A l'ouverture de la séance, le président demande aux membres de formuler leurs observations éventuelles et donne lecture de la liste des concurrents admissibles à l'issue de la séance d'admission du admissibles à l'issue de la séance d'admission du soit :

soit

Il dépose sur le bureau tous les plis parvenus par courrier recommandé ou déposés contre récépissés auprès de..

L

..(5), à savoir :

(liste des concurrents)

Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas envoyé ou déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante. Ont répondu à cette invitation :

(

liste des concurrents)

Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées.

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