MODELE N° 18 ******
MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL DU
ROYAUME DU MAROC MINISTERE
CONCOURS
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PROCES VERBAL DU CONCOURS
Le.
n°
..(date et heure), le jury du concours composé comme suit :
s'est réuni en de
président .... membre
membre membre (1)
séance publique " dans le bureau (2) en vue de procéder à l'ouverture des enveloppes
contenant les projets des concurrents relatifs au concours n° contenant les projets des concurrents relatifs au concours n°
concernant .. ..... 3) conformément à l'avis publié dans ...... • (4).
A l'ouverture de la séance, le président demande aux membres de formuler leurs observations éventuelles et donne lecture de la liste des concurrents admissibles à l'issue de la séance d'admission du admissibles à l'issue de la séance d'admission du soit :
soit
Il dépose sur le bureau tous les plis parvenus par courrier recommandé ou déposés contre récépissés auprès de..
L
..(5), à savoir :
(liste des concurrents)
Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas envoyé ou déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante. Ont répondu à cette invitation :
(
liste des concurrents)
Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées.