Elle convoque les concurrents suivants afin d'obtenir des éclaircissements sur leurs offres :
- .....
-
Enfin la commission décide de proposer à l'autorité compétente de retenir l'offre qu'elle juge la plus intéressante qui est présentée par .......nom de l'attributaire) pour un montant de (en lettres et en chiffres).
Signé : le président
Les membres
(1) préciser le nom prénom et qualité de chaque membre
(2) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres (3) supprimer les mentions inutiles
(4) préciser l'objet de l'appel d'offres
(5) préciser les noms des journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution (6) indiquer le bureau du maitre d'ouvrage tel que précisé dans l'avis d'appel d'offres 7) à supprimer, si aucun candidat n'a été écarté à l'issue de l'examen des actes d'engagement ou après évaluation des offres techniques
(8) ces rectifications doivent s'effectuer dans les conditions prévues par l'article 39 du décret n° 2-06- 388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007).
N.B.
1 ) Le présent procés-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :
a) les experts et techniciens consultés,
b) la désignation de (ou des) sous commission technique pour l'examen des candidatures, c) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues, d) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.
2) II doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous commission technique éventuellement.
3) Si la commission déclare l'appel d'offres infructueux dans les conditions prévues par l'article 42 du décret n° 2-06-388 précité, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence. 4) le présent procès- verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques ou des échantillons, si le dépôt de ceux-ci est exigé. 5) le proces-verbal doit préciser la suite réservée aux demandes aux concurrents pour lever les réserves conditionnant leur admission.
5) En cas de suspension de la séance, prévoir un proces-verbal par séance. 7) En cas de constatation d'une offre ou d'un prix unitaire anormalement bas ou excessif, completer le procès-verbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.