BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1132 BULLETIN OFFICIEI

MODELE N° 21

*****

N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

MODELE DU CADRE DU MARCHE PASSE

SUIVANT LES USAGES DE

COMMERCE ****** ****

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS A ADRESSER AUX CANDIDATS

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE

Le

A Monsieur.

Le.. 1..

....

....

Objet: Demande de renseignements pour la passation d'un marché suivant les

usages de commerce

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que réaliser les prestations relatives à

marché), dans un délai de....

(1) envisage de faire ... (préciser l'objet du

telles que définies ci-après :

..., telles que

Numéro du poste

Désignation des prestations

Quantité

vous êtes en mesure de répondre à cette demande, vous voudrez bien m'indiquer ; prix ainsi que les conditions et délais d'exécution de ces prestations.

e montant de la commande serait réglé après exécution des prestations par rement à votre compte à la Trésorerie Générale du Royaume, bancaire ou postal que vous voudrez bien m'indiauer

que vous voudrez bien m'indiquer

Veuillez agréer, ..... ..

Signature et cachet du maître d'ouvrage

(1) A compléter par la désignation du maitre d'ouvrage.