1132 BULLETIN OFFICIEI
MODELE N° 21
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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
MODELE DU CADRE DU MARCHE PASSE
SUIVANT LES USAGES DE
COMMERCE ****** ****
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS A ADRESSER AUX CANDIDATS
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE
Le
A Monsieur.
Le.. 1..
....
....
Objet: Demande de renseignements pour la passation d'un marché suivant les
usages de commerce
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que réaliser les prestations relatives à
marché), dans un délai de....
(1) envisage de faire ... (préciser l'objet du
telles que définies ci-après :
..., telles que
Numéro du poste
Désignation des prestations
Quantité
vous êtes en mesure de répondre à cette demande, vous voudrez bien m'indiquer ; prix ainsi que les conditions et délais d'exécution de ces prestations.
e montant de la commande serait réglé après exécution des prestations par rement à votre compte à la Trésorerie Générale du Royaume, bancaire ou postal que vous voudrez bien m'indiauer
que vous voudrez bien m'indiquer
Veuillez agréer, ..... ..
Signature et cachet du maître d'ouvrage
(1) A compléter par la désignation du maitre d'ouvrage.