N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007) BULLETIN OFFICIEL 1133
REPONSE DU CANDIDAT A LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le.
Le
A
Monsieur
Objet: Réponse à la demande de renseignements pour la passation d'un marché suivant les usages de commerce
Référ : Votre lettre n° ....... du
Comme suite à votre lettre ci-dessus référencée, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'accepte de réaliser les prestations relatives à .... (préciser l'objet du marché), dans les conditions ci-après énoncées :
N° du poste Désignation Prix unitaire en •... (1) Taux de la TVA
des hors TVA (en prestations En chiffres En lettres pourcentage)
Ces prix s'entendent pour les prestations exécutées à ....................(2) dans un délai de ............
Je m'engage à exécuter lesdites prestations dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) qui leur est applicable.
Le règlement interviendra par virement à mon compte à la Trésorerie Générale du Royaume, postal ou bancaire n° RIB... .............. (3) ouvert auprès de . . . .
Veuillez agréer, …….
Signature et cachet du candidat
(1) Préciser la monnaie
) Préciser pour les fournitures les conditions spéciales de livraison ; (locaux du maître d'ouvrage, départ usine, CAF,
FOB....)
(3)Rayer les mentions inutiles