BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007) BULLETIN OFFICIEL 1133

REPONSE DU CANDIDAT A LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Le.

Le

A

Monsieur

Objet: Réponse à la demande de renseignements pour la passation d'un marché suivant les usages de commerce

Référ : Votre lettre n° ....... du

Comme suite à votre lettre ci-dessus référencée, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'accepte de réaliser les prestations relatives à .... (préciser l'objet du marché), dans les conditions ci-après énoncées :

N° du poste Désignation Prix unitaire en •... (1) Taux de la TVA

des hors TVA (en prestations En chiffres En lettres pourcentage)

Ces prix s'entendent pour les prestations exécutées à ....................(2) dans un délai de ............

Je m'engage à exécuter lesdites prestations dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) qui leur est applicable.

Le règlement interviendra par virement à mon compte à la Trésorerie Générale du Royaume, postal ou bancaire n° RIB... .............. (3) ouvert auprès de . . . .

Veuillez agréer, …….

Signature et cachet du candidat

(1) Préciser la monnaie

) Préciser pour les fournitures les conditions spéciales de livraison ; (locaux du maître d'ouvrage, départ usine, CAF,

FOB....)

(3)Rayer les mentions inutiles