BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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1134 BULLETIN OFFICIEL

N° 5566- 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

PASSATION D'UNE COMMANDE FERME A UN FOURNISSEUR

.........= :

ROYAUME DU MAROC • MINISTERE

Le

A Monsieur ..

…......Le.... .....

....

Objet : Commande ferme pour la passation d'un marché suivant les usages de

commerce

Référ: Votre lettre n° ... du

Monsieur,

....

J'ai l'honneur de vous confirmer la commande ferme suivant votre lettre ci-dessus référencée pour l'exécution des prestations relatives à

marché), telles que définies ci-après :

N° du Désignation Unité de Quantités prix des mesure

prestations ou de

2 compte 3 4

1

TOtA TAUX TOTA

Je note que l'exécution sera faite à partir du ...........

es à ......... (préciser l'objet du

rix unitaires en (1) Total (hors TVA) 5 En En lettres chiffres 6 = 4 x 5

L H. TVA

( TVA (...%).

IL TTC

.. dans un délai de

Immédiatement après la réception des prestations, l'Etat se libérera des sommes dues par virement à votre compte comme indiqué dans votre lettre citée en

référence.

Veuillez agréer,

Signature et cachet du maître d'ouvrage

(1) Préciser la monnaie