1134 BULLETIN OFFICIEL
N° 5566- 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
PASSATION D'UNE COMMANDE FERME A UN FOURNISSEUR
.........= :
ROYAUME DU MAROC • MINISTERE
Le
A Monsieur ..
…......Le.... .....
....
Objet : Commande ferme pour la passation d'un marché suivant les usages de
commerce
Référ: Votre lettre n° ... du
Monsieur,
....
J'ai l'honneur de vous confirmer la commande ferme suivant votre lettre ci-dessus référencée pour l'exécution des prestations relatives à
marché), telles que définies ci-après :
N° du Désignation Unité de Quantités prix des mesure
prestations ou de
2 compte 3 4
1
TOtA TAUX TOTA
Je note que l'exécution sera faite à partir du ...........
es à ......... (préciser l'objet du
rix unitaires en (1) Total (hors TVA) 5 En En lettres chiffres 6 = 4 x 5
L H. TVA
( TVA (...%).
IL TTC
.. dans un délai de
Immédiatement après la réception des prestations, l'Etat se libérera des sommes dues par virement à votre compte comme indiqué dans votre lettre citée en
référence.
Veuillez agréer,
Signature et cachet du maître d'ouvrage
(1) Préciser la monnaie