BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007) BULLETIN OFFICIEL 1135

MODELE N° 22

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MODELE DU CADRE DU RAPPORT DE PRESENTATION DU MARCHE

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE

RAPPORT DE PRESENTATION

1 - Marché n° ....

2 - Attributaire du marché

3 - Objet du marché ......(préciser la nature et l'étendue des besoins à satisfaire)

4 - Mode de passation du marché

5 - Motifs ayant déterminé le choix du mode de passation (3) - prestations courantes ........ (appel d'offres ouvert)

prestations complexes. ....(appel d'offres avec présélection ou restreint)

- prestations nécessitant des recherche.............. (concours)

cas de marchés négociés • (procédure négociée)

6 - Exposé de l'économie générale du marché

6-1 - Forme du marché (marché unique ou alloti) ..... 6-2 - Montant de l'estimation du maître d'ouvrage ... . . 6-3 - Montant du marché (1) et (2)

6-4 - Caractère des prix.

6-5 - Délai d'exécution.

6-6 - Imputation budgétaire : chapitre .art ... §.ligne ...) ... 7 - Justification du choix des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

8 - Justification du choix de l'attributaire .....

Fait à le. ...

Signature et cachet du maître d'ouvrage

(1) préciser en détail le montant du détail estimatif ainsi que les différentes sommes à valoir, le cas échéant.

(2) pour les marchés négociés, mentionner dans la mesure du possible les justifications du prix par rapport à ceux pratiqués dans la profession.

(3) supprimer les mentions inutiles

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5565 du 18 ramadan 1428 (1°" octobre 2007).