N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007) BULLETIN OFFICIEL 1135
MODELE N° 22
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MODELE DU CADRE DU RAPPORT DE PRESENTATION DU MARCHE
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE
RAPPORT DE PRESENTATION
1 - Marché n° ....
2 - Attributaire du marché
3 - Objet du marché ......(préciser la nature et l'étendue des besoins à satisfaire)
4 - Mode de passation du marché
5 - Motifs ayant déterminé le choix du mode de passation (3) - prestations courantes ........ (appel d'offres ouvert)
prestations complexes. ....(appel d'offres avec présélection ou restreint)
- prestations nécessitant des recherche.............. (concours)
cas de marchés négociés • (procédure négociée)
6 - Exposé de l'économie générale du marché
6-1 - Forme du marché (marché unique ou alloti) ..... 6-2 - Montant de l'estimation du maître d'ouvrage ... . . 6-3 - Montant du marché (1) et (2)
6-4 - Caractère des prix.
6-5 - Délai d'exécution.
6-6 - Imputation budgétaire : chapitre .art ... §.ligne ...) ... 7 - Justification du choix des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
8 - Justification du choix de l'attributaire .....
Fait à le. ...
Signature et cachet du maître d'ouvrage
(1) préciser en détail le montant du détail estimatif ainsi que les différentes sommes à valoir, le cas échéant.
(2) pour les marchés négociés, mentionner dans la mesure du possible les justifications du prix par rapport à ceux pratiqués dans la profession.
(3) supprimer les mentions inutiles
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5565 du 18 ramadan 1428 (1°" octobre 2007).