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BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures ;

Vu le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi précité n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1493-02 du 17 joumada II 1423 (26 août 2002) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les produits pétroliers énumérés ci-après : supercarburant sans plomb, gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu'ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination.

Ces caractéristiques fixent pour chaque produit propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, point d'éclair, tension de vapeur, caractéristiques de combustion, point d'écoulement, température limite de filtrabilité, acidité, propriétés corrosives et anticorrosives, teneurs limites en impuretés diverses telles qu'eau, sédiments, soufre et en additifs ou agents traceurs.

Ces caractéristiques feront l'objet de vérifications suivant les méthodes d'essai normalisées, précisées dans l'article 6 ci-dessous.

ART. 2. - Des dérogations aux caractéristiques fixées ci-après, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du ministre chargé de l'énergie pour une durée maximum de six mois.

Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance des consommateurs.

ART. 3. - Le supercarburant sans plomb ne peut être mis en vente ou vendu que sous la garantie d'une marque déposée, et ne doit être utilisé que dans les véhicules spécialement adaptés à son usage.

A tous les stades de la vente, la dénomination supercarburant sans plomb doit être accompagnée du nom de cette marque. Cette dénomination et ce nom de marque doivent être notamment inscrits sur les factures, papiers de commerce, documents publicitaires, pancartes ou étiquettes fixées aux appareils de distribution, citernes, réservoirs ou récipients.

Est dénommé supercarburant sans plomb, le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné notamment à l'alimentation des moteurs munis de pots catalytiques et répondant aux spécifications suivantes :

a) Aspect : clair et limpide.

b) Couleur : vert. Cette coloration sera effectuée par addition simultanée de 2 mg/1 de bleu (1-4-di-n-butyl-amino-anthraquinone) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique et de 2 mg/1 de jaune (diéthyl-amino-azobenzène) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique.

c) Masse volumique : comprise entre 0,720 kg/litre et 0,775 kg/litre à 15°C.

d) Distillation : l'essai de distillation doit permettre de recueillir les volumes ci-après de distillats, y compris les pertes :

% évaporé à 70°C : entre 20% et 50% ;

% évaporé à 100°C : entre 46% et 71% ;

% évaporé à 150°C : 76% minimum.

Le point final de distillation doit être inférieur ou égal à 210°C.

Le résidu de distillation doit être inférieur ou égal à 2% en volume.

e) Tension de vapeur :

- inférieure ou égale à 800 gr/cm' à 37,8°C du 15 octobre

au 30 avril ;

- inférieure ou égale à 650 gr/cm à 37,8°C du 1er mai au

14 octobre.

f) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 50 mg/kg.

g) Corrosion à la lame de cuivre : classe 1 pour un essai de corrosion à la lame de cuivre de 3 heures à 50°C.

h) Teneur en gommes actuelles : inférieure ou égale à 5 mg par 100 ml.

1) Indice d'octane :

- méthode recherche : supérieur ou égal à 95 ;

- méthode moteur : supérieur ou égal à 85.

j) Teneur en plomb : Inférieure ou égale à 5 mg/litre. k) Stabilité à l'oxydation : supérieure ou égale à 360 minutes. 1) Teneur en phosphore : aucun composant phosphoré ne doit être incorporé dans le supercarburant sans plomb.

m) Teneur en benzène : inférieure ou égale 5 %.

n) Teneur en oléfines : 14% maximum.

o) Teneur en aromatique : inférieure ou égale à 60%. p) Teneur en oxygène : inférieure ou égale à 2,7%.

9) Teneur en composés oxygénés :

- Méthanol. . . . . .inférieure ou égale à 3%; - Ethanol. . . .. inférieure ou égale à 5%; - Alcool iso-propylique. .... inférieure ou égale à 10 %; - Alcool iso-butylique inférieure ou égale à 10 %; - Alcool tert-butylique inférieure ou égale à 7%; - Ethers.................... inférieure ou égale à 15 %. r) Autres composés oxygénés : 10% maximum.

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