BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

s) Additifs : le supercarburant sans plomb ne peut être additionné de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité qu'avec l'agrément du ministre chargé de l'énergie.

ART. 4. - Le gasoil 50 ppm de soufre dénommé gasoil 50 ne peut être mis en vente ou vendu que sous la garantie d'une marque déposée, et ne doit être utilisé que dans les véhicules spécialement adaptés à son usage.

A tous les stades de la vente, la dénomination gasoil 50 doit être accompagnée du nom de cette marque. Cette dénomination et ce nom de marque doivent être notamment inscrits sur les factures, papiers de commerce, documents publicitaires, pancartes ou étiquettes fixées aux appareils de distribution, citernes, réservoirs ou récipients.

Est dénommé gasoil 50, le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné notamment à l'alimentation des moteurs à combustion interne et répondant aux spécifications suivantes :

a) Masse volumique : comprise entre 0,820 kg/litre et 0,860 kg/litre à 15°C.

b) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes : Moins de 65% à 250°C ;

85% minimum à 355°C ;

supérieur ou égal à 95% à 380°C.

c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 50 mg/kg. d) Stabilité à l'oxydation : inférieure ou égale à 25 g/m?. e) Résidu du carbone (sur 10% du distillat) : inférieur ou égal à 0,3% (valeur basée sur un produit exempt d'améliorateur de cétane).

f) Contamination totale : inférieure ou égal à 24 mg/kg. g) Corrosion à lame de cuivre : classe 1 pour un essai de corrosion à la lame de cuivre de 3 heures à 50°C.

h) Point d'inflammabilité (point d'éclair) : le point d'inflammabilité Luchaire doit être compris entre 55°C et 120°C.

i) Viscosité : comprise entre 2 et 6 centistockes à 40°C. j) Point d'écoulement :

- inférieur ou égal à moins 7°C du 1er octobre au 31 mars ; - inférieur ou égal à moins 4°C du 1er avril au 30 septembre. k) Teneur en eau : inférieure ou égale à 200mg/kg.

1) Température limité de filtrabilité :

- inférieure ou égale à moins 3°C, du 1ª octobre au 31 mars ;

- inférieure ou égale à plus 3°C, du 1er avril au

30 septembre ;

m) Teneur en cendres : inférieure ou égale à 0,01% (m/m). n) Cétane :

- nombre de cétane : 50 minimum ;

- indice de cétane : 46 minimum.

o) Additifs : le gasoil 50 ppm ne peut être additionné de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité qu'avec l'agrément du ministre chargé de l'énergie.

ART. 5.- Sont dénommés fuel-oils le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destinés notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et répondant aux caractéristiques suivantes :

• Fuel-oil lourd n° 1 :

a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes, de moins de 50% à 270°C.

b) Viscosité : inférieure à 110 centistockes (14 engler) à 50°C.

c) Teneur en soufre : inférieure à 3,5%. d) Teneur en eau : inférieure à 0,75%.

e) Inflammabilité : le point d'éclair doit être compris entre 70°C et 140°C.

• Fuel-oil lourd n° 2 :

a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes, de moins de 50% à 270°C.

b) Viscosité : comprise entre 110 et 380 centistockes à 50°C.

c) Teneur en soufre : inférieure à 4%.

d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 0,5%. e) Inflammabilité : le point d'éclair doit être supérieur ou égal à 70°C.

• Fuel-oil n° 7 :

a) Viscosité : comprise entre 6,5 et 7,5 angler à 50°C. b) Point d'écoulement maximum : inférieur ou égal à 0°C. c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 3%. d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 0,75%. e) Inflammabilité : le point d'éclair doit être supérieur à 70°C.

• Fuel-oil 20 centistokes :

a) Flash point : supérieur ou égal à 55°C. b) Eau et sédiments : inférieur ou égal à 0,5% en volume. c) Cendres : inférieur ou égal à 0,1% en poids. d) Viscosité à 50°C : 15 à 20 centistokes. e) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 2% en poids. ART. 6. - Les normes et méthodes d'essai normalisées à employer pour la détermination des caractéristiques des produits pétroliers sont les suivantes:

* échantillonnage : norme NF EN ISO 3170 ; * mesure des masses volumiques : normes NF EN ISO 3675/NF EN ISO 12185 ;

* essai de distillation des essences, du gasoil et des fuel-oils : norme NFM 07-002 ;

*tension de vapeur : norme NF EN 12 ;

* teneur en gommes actuelles des essences : norme NF EN ISO 6246 ;

* teneur en soufre des essences et des gas-oils : normes NF EN 24260/NF EN ISO 8754/NF EN 14596 ; * teneur en benzène : normes EN ISO 238/NF EN 12177 ; *teneur en aromatiques des essences : normes ASTM D 1319;