BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

BULLETIN OFFICIEL

* teneur en oléfines des essences : normes ASTM D 1319 ; * teneur en oxygène et en composés oxygénés : normes NF

EN 1601/NF EN 13132 ;

* teneur en soufre des fuels : norme NF EN ISO 8754 * essai de corrosion à la lame de cuivre : norme NF EN ISO 2160;

* indice d'octane des essences :

- méthode recherche : norme NF EN 25164 ;

— méthode moteur : norme NF EN 25163.

* teneur en plomb des essences : norme NF EN 237 ou

NFM07-82 ;

* stabilité à l'oxydation des essences : norme NF EN ISO 7536 ;

* stabilité à l'oxydation des gas-oils : norme NF EN ISO 12205 ;

* détermination de la couleur Saybolt : norme NF M 07-003 ; * point d'éclair du gasoil : norme NTF 60-103 ;

* point d'écoulement du gasoil : norme ASTM D 97 ou NF

T 60105 ;

* nombre de cétane du gasoil : norme NF EN ISO 5165 ; * indice du cétane du gasoil : norme NF EN ISO 4264 ; * teneur en cendres du gasoil : norme NF EN ISO 6245 ; *température limite de filtrabilité du gasoil : norme NF EN 116;

* teneur en eau du gasoil : norme NF EN ISO 12937 ; * viscosité du gasoil et des fuels : norme NF EN ISO 3104. ART. 7. - Les caractéristiques des produits pétroliers prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers, tel qu'il a été modifié et complété, restent applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

A compter du 1er janvier 2009 les arrêtés précités n° 153-88 et n° 1493-02 seront abrogés et remplacés par le présent arrêté. A compter de la même date, le respect des caractéristiques prévues par le présent arrêté devient obligatoire à tous les stades de la commercialisation. Les raffineurs, distributeurs, et importateurs de produits pétroliers devront prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires pour adapter à ces caractéristiques l'ensemble de leurs installations de réception, de stockage, de raffinage et de distribution, lesquelles doivent être prêtes à cet effet avant cette date. Ils pourront soumettre au ministère de l'énergie et des mines, pour validation, toute proposition relative à l'amélioration avant cette échéance, de la qualité des produits commercialisés que permet à chaque stade, l'état d'avancement de la mise à niveau de leurs installations.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rejeb 1428 (3 ao ût 2007).

MoHAMeD BOUTALEB.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - La liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées est fixée comme suit :

1 - Les maladies pouvant être transmises par les denrées animales ou d'origine animale et figurant sur la liste fixée par l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) susvisé.

2 - Les affections par les germes microbiens :

- de salmonelles ;

- de shigelles ;

- d'Escherichia coli ;

- de staphylocoques ou de streptocoques ;

- de tout autre germe reconnu pathogène.

3 - Les affections par les parasites :

- formes végétatives ou kystiques d'amibes ;

- tenias et helminthes diverses.

ART. 2. - Les exploitants des endroits mentionnés à l'article premier du décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) susvisé sont tenus de faire assurer, et à leur charge dans les conditions ci-après, une surveillance médicale de leurs personnels qui, en raison de leurs emplois, sont appelés à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.

Tout exploitant d'établissement procédant lui-même à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale doit se soumettre, à ses propres frais, à une surveillance médicale dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessous.

ART. 3. - Toute personne appelée à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale doit être soumis à une surveillance médicale spéciale qui comporte :

-l'examen médical à l'embauche pour le dépistage des

affections visées à l'article premier ci-dessus. Cet examen comporte un examen clinique et des examens complémentaires : une radiographie pulmonaire, une coproculture et une parasitologie des selles ;

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