BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1194 BULLETIN OFFICIEL N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°5-11-2007)

3- Une mission technique à travers :

- la fixation des spécifications techniques et administratives d'agrément

des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications et des installations radioélectriques : - la gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences

radioélectriques et les ressources en numérotation, ainsi que la fixation des modalités et conditions de portabilité des numéros ;

- la règlementation et le contrôle des modalités de chiffrage.

B- Les instances

L'Agence nationale de réglementation des télécommunications comprend :

• Le Conseil d'Administration

Membres : Le Conseil d'Administration de l'Agence est présidé par le Premier ministre ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Il comprend des représentants de l'Etat, des personnalités nommées intuitu personae et le Directeur de l'Agence.

Rôle : Le Conseil d'Administration délibère sur les orientations générales de l'ANRI, sur son programme annuel d'activité, le budget de l'Agence et son exécution ainsi que sur les questions réglementaires relatives à la mise en œuvre des missions de l'Agence.

• Le Comité de Gestion :

Membres : Les membres du Comité de Gestion sont nommés par le Conseil d'Administration.

Rôle : Le Comité de Gestion est chargé de régler, par ses délibérations, les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'Administration et notamment celles relatives au règlement des litiges liés à l'interconnexion.

• L'Administration de l'Agence : comprend le Directeur Général et les différentes Directions de l'Agence qui sont au nombre de quatre :

- La Direction de la concurrence et du suivi des opérateurs ;

- La Direction Technique ;

- Le Secrétariat Général ;

- L'Institut National des Postes et télécommunications.

L'ANRT dispose également de six entités rattachées au Directeur Général : la Mission Réglementation, l'Entité Prospective et Nouvelles Technologies, la Cellule chargée de l'ingénierie du projet e-éducation, la cellule de Communication et la ' Cellule de l'Audit Interne.

C- Les Ressources Humaines

La structure de l'Agence est organisée autour de trois pôles d'activité à savoir :

- un pôle de pilotage ;

- un pôle métier ;

- un pôle support.