1194 BULLETIN OFFICIEL N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°5-11-2007)
3- Une mission technique à travers :
- la fixation des spécifications techniques et administratives d'agrément
des équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications et des installations radioélectriques : - la gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences
radioélectriques et les ressources en numérotation, ainsi que la fixation des modalités et conditions de portabilité des numéros ;
- la règlementation et le contrôle des modalités de chiffrage.
B- Les instances
L'Agence nationale de réglementation des télécommunications comprend :
• Le Conseil d'Administration
Membres : Le Conseil d'Administration de l'Agence est présidé par le Premier ministre ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Il comprend des représentants de l'Etat, des personnalités nommées intuitu personae et le Directeur de l'Agence.
Rôle : Le Conseil d'Administration délibère sur les orientations générales de l'ANRI, sur son programme annuel d'activité, le budget de l'Agence et son exécution ainsi que sur les questions réglementaires relatives à la mise en œuvre des missions de l'Agence.
• Le Comité de Gestion :
Membres : Les membres du Comité de Gestion sont nommés par le Conseil d'Administration.
Rôle : Le Comité de Gestion est chargé de régler, par ses délibérations, les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'Administration et notamment celles relatives au règlement des litiges liés à l'interconnexion.
• L'Administration de l'Agence : comprend le Directeur Général et les différentes Directions de l'Agence qui sont au nombre de quatre :
- La Direction de la concurrence et du suivi des opérateurs ;
- La Direction Technique ;
- Le Secrétariat Général ;
- L'Institut National des Postes et télécommunications.
L'ANRT dispose également de six entités rattachées au Directeur Général : la Mission Réglementation, l'Entité Prospective et Nouvelles Technologies, la Cellule chargée de l'ingénierie du projet e-éducation, la cellule de Communication et la ' Cellule de l'Audit Interne.
C- Les Ressources Humaines
La structure de l'Agence est organisée autour de trois pôles d'activité à savoir :
- un pôle de pilotage ;
- un pôle métier ;
- un pôle support.