BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

Page 39 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°5-11-2007)BULLETIN OFFICIEL1205

III- Les chantiers de l'Agence en 2006

A- Les licences des services mobiles de troisième génération (3G)

1. Poursuite du processus de libéralisation :

'année 2006 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la Note d'orientations générales pour la libéralisation du secteur pour la période 2004-2008 adoptee en novembre 2004, notamment en ce qui concerné la poursuite du processus de libéralisation.

Ainsi, après l'octroi de deux licences nouvelle génération en 2005, le processus de le trois lien préle pour la nération 2004-2008, a été conduit à son terme par l'octroi

L'appel à concurrence a été lancé, le 02 mai 2006, en application des articles 10 et 11 de la Loi n°24-96. Une Commission interministérielle, désignée par le Premier Ministre, a examiné et approuvé le projet de cahier des charges de ces licences préparé par l'ANRT.

Pour cet appel à concurrence, le Conseil d'administration de l'ANRT avait décidé, lors de ses sessions en 2005, que la contrepartie financière pour ces licences serait préalablement fixée à 360 millions de dirhams TTC par licence. Cette démarche vise essentiellement à promouvoir le développement des réseaux et infrastructures de télécommunications au Maroc.

Ensuite, l'ANRT a élaboré le règlement de l'appel à concurrence fixant notamment les règles applicables à l'appel à concurrence, les modalités de soumission ainsi que les critères d'évaluation. Ces derniers portaient essentiellement sur l'évaluation : • des engagements de déploiement d'infrastructures durant les cinq premières

années ;

• des engagements en termes de qualité de service durant les quatre premières années ;

• de l'étendue, la diversité, l'innovation et l'attractivité des offres de services ;

• de la solidité financière et l'expérience des actionnaires exerçant un contrôle sur le soumissionnaire ;

• de la cohérence du plan d'affaires prévisionnel, de la vision et des ambitions stratégiques du soumissionnaire.

A l'issue de l'appel à concurrence auquel ont participé quatre sociétés, Itissalat Al- Maghrib, Maroc Connect et Médi Telecom ont été déclarés attributaires de licences. Les trois opératéurs s'appuieront sur les dernières technologies mobiles pour offrir des services innovants et capitaliseront sur leur expérience et connaissance du marché marocain et sur les infrastructures dont ils disposent au titre de leurs autres licences.

ur ces licences, et pour la fère fois, les opérateurs étaient également tenus de ntribuer au réaménagement pour un montant de 36 millions DH par bande de 5 MHz. La contribution maximale des opérateurs a été fixée à 72 millions DH.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page