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BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°'-11-2007)BULLETIN OFFICIEL1233

Quant au contrôle et suivi des réalisations des programmes de service universel validés au titre des années 2005 et 2006 et conformément aux résolutions du CGSUT, les quatre projets y afférents, ont été achevés à la fin de l'année 2006.

Selon les informations communiquées par les ERPT concernés par les projets de Service Universel inscrits au titre de l'année 2005, nous pouvons noter ce qui suit :

- Itissalat AI Maghrib a réalisé l'ensemble des obligations prévues dans le cadre

des deux projets validés par le CGSUT, à savoir « la fourniture du service Internet (via ADSL) dans 159 localités rurales » et « la desserte par le réseau - Médi Telecom a réalisé l'ensemble des obligations prévues dans le cadre des GSM, de 126 localités rurales non couvertes » ;

projets « mise en place de 42 centres d'accès publics pour offrir le service téléphonique » et « renforcement du réseau GSM dans 40 localités rurales non desservies ».

deuxième semestre, une première enquête de réception de quelques sites réalisés, En vue de s'assurer des réalisations des ERPT, l'ANRT a conduit, au cours du

ayant révélé que les sites contrôlés sont opérationnels, et s'apprête à organiser, au cours de l'année 2007, par ses propres moyens et/ou en recourant à la_sous-

traitance, des enquêtes de contrôle de l'ensemble des sites réalisés au cours de l'année 2006.

3. L'examen des programmes de Service Universel proposés par les

ERPT

tenue la 18 avril 2006, le CCGSUT, après avoir procédé à l'analyse des programmes Les propositions au titre de l'exercice 2006 : lors de sa troisième réunion

proposés au titre des missions et charges du Service Universel par les ERPT, a validé un projet de programme de Service Universel, dont la réalisation sera achevée fin 2007. il vise l'équipement de 826 localités par des technologies permettant l'accès aux services de la téléphonie Internet. Le montant total retenu pour la réalisation de ce projet s'élève à 179 Millions de dirhams.

Les propositions au titre de l'exercice 2007: dans le cadre de ses missions, le CGSUT a examiné, lors de sa session du 20 novembre 2006, les propositions soumises par les ERPT, au titre de leurs obligations en la matière pour l'année 2007.

Suite aux analyses réglementaires, techniques et financières et à l'enquête menée sur le terrain par les services compétents de l'ANRT, le Comité a décidé de retenir les projets suivants :

• Projet 1 : Desserte rurale en Internet (via ADSL) au niveau de 207 nouvelles

localités rurales ;

• Projet 2 : Desserte de 93 nouvelles localités rurales par le réseau mobile

GSM ;

• Projet 3: Extension de la couverture GSM aux zones reculées dans 24

nouvelles localités rurales ;

• Projet 4 : Extension de la couverture GSM aux zones reculées dans 8

nouvelles localités rurales.

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