BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1406BULLETIN OFFICIELNº 5584 – 6 décembre 2007

Article 68

e risque global de taux d'intérêt est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt u fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan qu'elles soient comprises dans le portefeuille bancaire ou le portefeuille de négociation.

Article 69

Les risques de taux d'intérêt sont agrégés périodiquement afin que les organes administration et de direction disposent d'une vue globale sur ces risques.

Le dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance du risque global de taux d'intérêt doit être mis en place dans le respect notamment des prescriptions de l'article 67 ci-dessus.

Article 70

es établissements doivent envisager des scénarios de crise, notamment des variations xtrêmes des taux d'intérêt et des positions sensibles au taux, et mesurer leur impact sur le résultat et les fonds propres.

Chapitre 6 : Risque de liquidité

Article 71

Le risque de liquidité s'entend comme étant le risque pour l'établissement de ne pas pouvoir s'acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leurs échéances.

Article 72

Les établissements se dotent de dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance du risque de liquidité qui doivent permettre :

- de s'assurer qu'ils sont en mesure de faire face, à tout moment, à leurs exigibilités et

d'honorer leurs engagements de financement envers la clientèle ;

- de s'appuyer sur des concepts financiers et techniques de mesure des risques

communément acceptés ;

de reposer sur des hypothèses et paramètres documentés, explicités et parfaitement compns ;

- d'évaluer le risque de liquidité sur les principales devises sur lesquelles ils se sont

engagés ;

- de prévoir un plan de secours en cas de crise de liquidité.

Article 73

Les établissements élaborent des procédures pour évaluer et suivre, de manière perce une lesancer permet ade le calcul de reced de des estit dmit la miser en

jour et sur des tranches d'échéances.

élaboration d'un tel échéancier doit être fondé sur des hypothèses du comportement futur des différents postes de l'actif, du passif et du hors bilan notamment pour les postes à échéances incertaines.

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