Article 74
Les établissements analysent leur liquidité en utilisant une série de scénarios de crise et mesurent l'impact sur le résultat et les fonds propres ainsi que sur la conduite normale de
l'activité.
Ceux effectuant des transactions significatives en devises procèdent à des simulations de crise spécifiques pour tester leurs stratégies en matière de liquidité.
Chapitre Z : Risque de règlement-livraison
Article 75
Le risque de règlement- livraison s'entend comme étant le risque de survenance, au cours du délai nécessaire pour le dénouement d'une opération de règlement- livraison, d'une défaillance ou de difficultés qui empêchent la contrepartie d'un établissement de lui livrer les instruments financiers ou les fonds convenus, alors que ledit établissement a déjà honoré ses engagements à l'égard de ladite contrepartie.
Ce risque recouvre les opérations effectuées ou non au moyen d'un système de règlementlivraison assurant la simultanéité des échanges instruments contre espèces.
Article 76
Les établissements se dotent de dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance du risque de règlement-livraison. Ces dispositifs doivent permettre de s'assurer que les différentes phases du processus de règlement- livraison sont identifiées et font l'objet d'une attention particulière, notamment l'heure limite, le cas échéant, pour l'annulation unilatérale de l'instruction de paiement et le nombre de jours ouvrables entre la réception effective des fonds relatifs à l'instrument acheté et le moment où la réception de ces fonds ou instruments est confirmée.
Chapitre 8 : Risques opérationnels et plan de continuité de l'activité
Article 77
On entend par risques opérationnels, les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Les sources majeures des risques opérationnels peuvent être liées aux :
- fraudes internes et externes ;
: pratiques inappropriées en matière d'empioi et de sécurité sur les lieux de travail ; pratiques inappropriées concernant les clients, les produits et l'activité commerciale ; - dommages causés aux biens physiques ;
-
- exécutions des opérations, livraisons et processus.
Article 78
Les établissements se dotent de dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques opérationnels qui prévoient au moins, les éléments suivants:
- la définition, les objectifs et les principes de gestion des risques opérationnels ; - le niveau acceptable et les procédures de contrôle de ces risques;